[PDF] cn23 colissimo

Formulaire CN23 de déclaration douanière pour une expédition hors Union Européenne.Autres questions
View PDF Document


  • Où trouver le formulaire CN23 ?

    Il est souvent apposé sur le côté adresse du colis sous la forme d'un autocollant.
    Le formulaire CN23 est plus détaillé.
    Il peut être scotché à l'extérieur du colis dans une enveloppe transparente.
    Si possible, fixez cette enveloppe du même côté que l'étiquette d'expédition.

  • Qu'est-ce qu'un CN23 ?

    Permet d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne (UE) dans le cadre d'activités de vente à distance, quelle que soit la valeur et la nature de l'envoi (colis postal ou petit paquet).
    Comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation (TVA).

  • Comment remplir le formulaire CN 23 ?

    Déclaration en douane CN23

    1nom et adresse de l'expéditeur ;2nom et adresse du destinataire en précisant le pays ;3désignation détaillée du contenu et nombre d'objets envoyé ;4numéro tarifaire correspondant à la nomenclature douanière de la marchandise ;5valeur ;6poids ;7pays d'origine de la marchandise.

  • Comment remplir le formulaire CN 23 ?

    Les formulaires CN22 et CN23 sont des formulaires de dédouanement qui accompagnent les envois postaux à destination d'un pays hors Union européenne ou vers les départements d'outre-mer.

View PDF Document




La Poste

Je certifie que les renseignements donnés dans la présente déclaration en douane sont exacts et que cet envoi ne contient aucun objet dangereux ou interdit 



La Poste

formulaire CN22 ainsi qu'une facture pro-forma en double exemplaire. • Pour un envoi commercial : joignez à votre envoi le formulaire CN23



Spécifications de développement - Offre Entreprises Colissimo

CN23 : ce document douanier est indispensable pour l'envoi des colis vers les départements DOM ainsi que vers tous les pays situés hors de l'Union Européenne (y 



Technical Documentation for the CN23 customs declaration

8 juil. 2021 See Appendix A for an example. III.3 CN 23 with incorporated CN 11 copy. If using a Colissimo Domicile product - with or without signature OM ...



Les formalités douanières à respecter en fonction des destinations

Ceux-ci sont matérialisés par. - une déclaration en douane CN23. - une facture commerciale (pour tout envoi commercial) ou pro forma (pour tout envoi non 



2017_Evolution de la CN 23

Ce document comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation. A quoi ça sert ? La CN23 permet de 



Spécifications de développement - Offre Entreprises Colissimo

23 juil. 2021 CN23 : ce document douanier est indispensable pour l'envoi des colis vers les départements DOM ainsi que vers tous les pays situés hors de l' ...



france déclaration en douane cn 23

CN 23. N° de l'envoi (code à barres s'il existe). Peut être ouvert d'office. Nom. Société. Adresse. Code postal. Ville. FRANCE. Nom. Société. Adresse. Code 



Development specifications for the CN23 customs declaration

See Appendix A for an example. III.3 CN 23 with incorporated CN 11 copy. If using a Colissimo Domicile product - with or without signature OM 



Douane : e-solutions pour toutes vos expéditions vers et depuis l

Loggez-vous sur la Colissimo Box. Accédez à ColiShip. Générez votre Déclaration en douane CN23 transmise électroniquement via les e-solutions Colissimo.



La Poste

Je certifie que les renseignements donnés dans la présente déclaration en douane sont exacts et que cet envoi ne contient aucun objet dangereux ou interdit 



Informations sur les formulaires de douane CN22 /CN23 - La Poste

formulaire CN22 ainsi qu'une facture pro-forma en double exemplaire. • Pour un envoi commercial : joignez à votre envoi le formulaire CN23



Spécifications de développement - Offre Entreprises Colissimo

CN23 : ce document douanier est indispensable pour l'envoi des colis vers les départements DOM ainsi que vers tous les pays situés hors de l'Union Européenne (y 



france déclaration en douane cn 23

CN 23. N° de l'envoi (code à barres s'il existe). Peut être ouvert d'office. Nom. Société. Adresse. Code postal. Ville. FRANCE. Nom. Société. Adresse.



Les formalités douanières à respecter en fonction des destinations

Ceux-ci sont matérialisés par. - une déclaration en douane CN23. - une facture commerciale (pour tout envoi commercial) ou pro forma (pour tout envoi non 



2017_Evolution de la CN 23

Ce document comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation. A quoi ça sert ? La CN23 permet de 



Technical Documentation for the CN23 customs declaration

8 juil. 2021 See Appendix A for an example. III.3 CN 23 with incorporated CN 11 copy. If using a Colissimo Domicile product - with or without signature OM ...



Development specifications for the CN23 customs declaration

See Appendix A for an example. III.3 CN 23 with incorporated CN 11 copy. If using a Colissimo Domicile product - with or without signature OM 



Spécifications de développement - Offre Entreprises Colissimo

23 juil. 2021 CN23 : ce document douanier est indispensable pour l'envoi des colis vers les départements DOM ainsi que vers tous les pays situés hors de l' ...



Douane : e-solutions pour toutes vos expéditions vers et depuis l

Loggez-vous sur la Colissimo Box. Accédez à ColiShip. Générez votre étiquette et votre CN23. Téléchargez la facture sur l'outil d'affranchissement en ligne.