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CXXXIXe ANNÉE. - N° 59 mArdI 4 Août 2020

4 août 2020 ture de la Maire de Paris (Arrêté modificatif du 29 juillet. 2020) . ... d'officier de l'état civil conformément à l'article R. 2122-10 du.



LÉTAT CIVIL PARISIEN AUX ARCHIVES DE PARIS

Pour obtenir une copie des documents non encore numérisés il convient de vous adresser au service de l'état civil de la mairie du lieu d'habitation de la 



CXXXVIIe ANNEE. - No 49 MArdI 26 juIN 2018

26 févr. 2020 extraits d'actes d'état civil. La Maire de Paris. Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment l'article R. 2122-10 ;.



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5 oct. 2020 MAIRIE DE PARIS ?. DEMANDE D'ACTE DE L'ETAT CIVIL naissance reconnaissance mariage ... Sidmolque rub s26 10'n toeb) enaltibio.



Audit des services administratifs de la Mairie du 10ème

26 févr. 2020 administratif. Deux agents en emploi tremplin sont affectés à la mairie du. 10ème arrondissement. L'un travaille à l'état civil l'autre au ...



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CXXXIVe ANNEE. - No 98 VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2015

18 déc. 2015 fonctions d'Officier de l'état civil pour les actes mention- ... Delessert angle rue Pierre Dupont



CXXXVIIIe ANNÉE. - N° 43 VENdrEdI 31 mAI 2019

31 mai 2019 la Maire de Paris à certains fonctionnaires titulaires dans ... toutes copies et extraits d'actes de l'état civil (Arrêté du. 21 mai 2019) .



Létat civil (note pratique)

lieu de naissance » (TGI Paris 18 janvier 2006



LE 10e À LHEURE DU DÉCONFINEMENT

6 oct. 2020 du service de l'état civil et de l'accueil. ... ddct-ma10-etat-civil@paris.fr ... Retrouvez ce journal sur le site de la Mairie du 10e.



Faire une demande dacte détat civil - Mairie du 10e - Mairie de Paris

15 déc 2020 · Elle peut être demandée en ligne au guichet de la Mairie du 10e ou par courrier Qui peut faire une demande d'acte de naissance ? Pour une 



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5 oct 2020 · DEMANDE D'ACTE DE L'ETAT CIVIL naissance reconnaissance mariage Vous avez la possibilité d'effectuer votre demande d'acte



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Etat civil parisien 3e arrondissement (1893-1902) 10 Analyse Cote Actes de décès Actes n° 1 à 1444 1er janvier – 31 décembre 1895 5Mi3 1885 (suite)



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Catalogue en ligne BOVP

Arrêté n°12-2022-014 de la Maire d'arrondissement portant délégation d'un Conseiller de Paris dans les fonctions d'officier de l'état civil

  • Comment obtenir un acte d'état civil par Internet ?

    Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d'acte d'état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d'état civil vous répond dans un délai d'une dizaine de jours.
  • Comment obtenir un acte de naissance par mail ?

    Au vu du fait que l'acte de naissance, et ce quel que soit son type, constitue un document ayant un caractère à la fois officiel et légal, il ne peut donc être transmis ni envoyé par mail, même pour une demande en ligne urgente.
  • Comment vérifier l'état civil d'une personne ?

    Pour les consulter, vous devez vous rendre en mairie et effectuer une demande de consultation. Vous devrez justifier votre identité, soit être un membre de la famille du défunt, pour obtenir le registre intégral d'état civil pour : L'acte de naissance ; L'acte de mariage.
  • Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie d'arrondissement de votre choix. - Soit sur internet par une demande en ligne. Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne. Le service de demande en ligne des actes d'état civil parisiens est ouvert exclusivement aux particuliers.
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