BULLETIN OFFICIEL N° 5714 - CNDP
5 mars 2009 traitement qui exerce une activité sur le territoire marocain dans le ... reconnue équivalente à celle du Maroc en matière de protection des.
LA VIDÉOSURVEILLANCE
son habitation privée sans formalité administrative auprès de la CNDP à condition Les Patios
DEMANDE DAUTORISATION PRÉALABLE
Le Responsable de traitement est-il installé au Maroc ? transfert des données à l'étranger à la CNDP (disponible au niveau du lien suivant : www.cndp.ma).
Délibération n° 478-2013 du 1er novembre 2013 portant sur les
1 nov. 2013 Vu le Règlement Intérieur de la CNDP (approuvé par décision du Premier Ministre n° 3-33-11 du 28 mars 2011 / B.O. n° 5932 du 07/04/2011) ;.
Bilan et perspectives
28 nov. 2017 Enjeux de la protection des données personnelles au Maroc? ... CNDP. Les traitements légitimes et la loi sont conciliables.
Guide de lutilisation de la vidéosurveillance dans les institutions
Caractère Personnel (CNDP) : Est l'autorité chargée de la protection des données personnelles au Maroc instituée par la loi 09-08 relative à la protection
la vidéosurveillance
3ème étage Hay Riad - Rabat Maroc - Tél : 05 37 57 11 24 - Fax : 05 37 57 21 41. Site Web : http://www.cndp.ma. 05 facebook.com/CNDP.Maroc/.
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L'objectif de la loi 09-08 est de doter le Maroc d'un instrument juridique sur la protection des données personnelles en vue de protéger la vie privée.
Protection des données personnelles au Maroc : Cadre juridique et
22 févr. 2017 au traitement la CNDP délivre un récépissé dans les 24 heures suivant le dépôt la déclaration. Le responsable peut mettre en œuvre le ...
Délibération n°17-2014 du 10/01/2014 portant modification de la
10 janv. 2014 Imm. Les patios bd Annakhil
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