[PDF] A. Compétences et attributions. 1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme.

A. 1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme. 2. Une institution nationale est dotée d'un mandat aussi étendu que possible, et clairement énoncé dans un texte constitutionnel ou législatif, déterminant sa composition et son champ de compétence.
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  • Quel est le rôle des institutions de protection des droits de l'homme ?

    Les institutions nationales des droits de l'homme jouent un rôle crucial dans la promotion et le suivi de la mise en œuvre effective des normes internationales relatives aux droits de l'homme au niveau national.

  • Quels sont les institutions nationales de protection des droits de l'homme ?

    Les institutions internationales de protection des droits de l'homme.

    L'ONU et ses organismes spécialisés.Les organisations non-gouvernementales (ONG) La justice pénale internationale. La commission nationale des droits de l'homme et des libertés (CNDHL) :Les ONG/Société civile.Les autres institutions.

  • Quelle sont les institutions de promotion ?

    Sommaire

    Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH)Conseil des droits de l'Homme (CDH)3ème Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.Les comités conventionnels ou organes des traités.Conseil de l'Europe.
  • Chaque citoyen doit : être loyal envers la communauté nationale et européenne, c'est-à-dire ne pas commettre d'actes contraires aux intérêts de celle-ci ; participer à la vie politique : par son vote, le citoyen assure le bon fonctionnement de la démocratie.
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PRINCIPES DE PARIS

A. Compétences et attributions. 1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme.





Version adopté le 21 février 2018 à Genève ALLIANCE MONDIALE

Feb 21 2018 1. Une institution natinale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme. 2. Une institution nationale ...



Fiche dinformation No 19 - Institutions nationales pour la promotion

A. Compétences et attributions. 1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme.



INTERNATIONAL COORDINATING COMMITTEE OF NATIONAL

May 13 2013 (A) Compétences et attributions*. 1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de ...



INTERNATIONAL COORDINATING COMMITTEE OF NATIONAL

Nov 18 2013 Rapports annuels des institutions nationales de droits de l'homme ». ... Une institution nationale est investie de compétences de protection ...



Proposition de règles à lusage des Commissions nationales des

Compétences et attributions. 1. Une institution nationale est investie de compétences de promotion et de protection des droits de l'homme.



INTERNATIONAL COORDINATING COMMITTEE OF NATIONAL

May 23 2011 NATIONALES POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE ... 1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de.



INTERNATIONAL COORDINATING COMMITTEE OF NATIONAL

Oct 25 2011 POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ... 1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de ...



Rapport du Sous-comité daccréditation du CIC - Novembre 09

1. COMITÉ INTERNATIONAL DE COORDINATION DES INSTITUTIONS NATIONALES POUR LA PROMOTION. ET PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME. Rapport et recommandations de la 

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