[PDF] Durée et organisation du travail NOS DROITS dans la Fonction Publique Territoriale

Quelle est la durée du travail en fonction publique territoriale ?

Dans la fonction publique territoriale, la durée du travail est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine, sauf pour certaines catégories de personnels. Quelle est la durée du travail ? Quelles sont les durées maximum de travail ? Quelle est l'organisation du travail ?

Quelle est la durée hebdomadaire de travail autorisée dans la fonction publique territoriale ?

L’article 47 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique met fin aux régimes dérogatoires à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures autorisés dans la fonction publique territoriale.

Comment est organisé le temps de travail des agents de la fonction publique ?

Comment est organisé le temps de travail des agents de la fonction publique ? Il existe différentes formes d’organisations du temps de travail : cycles de travail, horaires variables, régime du forfait.

Quelle est la durée légale du temps de travail ?

Le présent guide a pour objectif de faire le point sur la notion de « temps de travail » ainsi que sur l’organisation de celui-ci. noter : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis de maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1607 heures).