[PDF] cns indemnité pécuniaire adresse

Comment cumuler les indemnités pécuniaires ?

En cas d'exercice de plusieurs activités de nature différente, salariées ou non salariées, les différentes indemnités pécuniaires peuvent être cumulées jusqu'à concurrence du quintuple du salaire social minimum de référence. En cas de dépassement de ce plafond, les indemnités pécuniaires sont réduites proportionnellement.

Quels sont les services de la CNS ?

La CNS accueille tous les assurés dans ses agences réparties sur tout le territoire national. Les agents de guichet procèdent au paiement au comptant (chèques) des prestations en nature avancées, fournissent des renseignements en matière d'assurance maladie et des documents (ex. certificat de coassurance, formulaire de vacances).

Qu'est-ce que la Caisse nationale de santé ?

La Caisse nationale de santé indemnise directement le salarié à partir du mois qui suit celui où est atteint le 77e jour d'incapacité de travail calculé sur une période de 18 mois consécutifs. L'indemnité pécuniaire est accordée sur avis du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS).

Est-ce que l'indemnité pécuniaire de maladie est réduite ?

En cas de dépassement de ce plafond, les indemnités pécuniaires sont réduites proportionnellement. L’indemnité pécuniaire de maladie n’est plus payée au-delà de l’âge de 68 ans. La CNS ne prend pas en compte lors du calcul de l'indemnité pécuniaire: