[PDF] Historique des plafonds annuels de la Sécurité sociale - ARP-BTP - Sculpture

Quel est le montant du plafond annuel de la sécurité sociale ?

(2) L’employeur s’expose à une sanction financière égale à 3 fois le plafond annuel retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ( à savoir 123.408 € pour l’année 2022,) étant précisé que le montant du plafond annuel de la sécurité sociale est susceptible d’évoluer chaque année par voie réglementaire.

Comment le plafond de la sécurité sociale est-il revalorisé ?

Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale . ? Décret n° 2000-1284 du 26 décembre 2000 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2001.

Qu'est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?

Pour les articles homonymes, voir PSS . Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite…), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Quel est le plafond de l'assurance vieillesse ?

Un salarié travaillant au 4/5 ème et percevant 2 500 € brut est taxé au titre de l'assurance vieillesse à 6,65 %. Le plafond de la Sécurité sociale française est fixé chaque année par les pouvoirs publics.