[PDF] Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux

Qu'est-ce que le Guide d'élaboration des documents commerciaux ?

Ce guide n'a pas pour objet de recenser l'ensemble des règles, positions et recommandations applicables en matière d'élaboration des documents commerciaux des OPC. Il est de la responsabilité des sociétés de gestion d'identifier ces règles dans les textes applicables et de veiller à leur respect.

Comment établir les documents commerciaux ?

Comment établir vos documents commerciaux ? Le processus de vente est jalonné de documents commerciaux régissant les conditions contractuelles entre l'acheteur et le vendeur. Informez-vous dans ce dossier des obligations légales, règles et finalités de chaque document.

Quels sont les textes de référence pour les documents commerciaux des placements collectifs ?

Textes de référence : articles L. 533-12, L. 533-22-2-1 et L. 541-8-1 du code monétaire et financier et articles 411-126 et 421-25 du règlement général de l’AMF. Ce guide n'a pas pour objet de recenser l'ensemble des règles, positions et recommandations applicables en matière d'élaboration des documents commerciaux des placements collectifs.

Qu'est-ce que les documents commerciaux ?

Aux fins du présent document, par « documents commerciaux », on entend toute information à caractère promotionnel adressée directement à des souscripteurs potentiels / existants ou susceptible d’être relayée par les distributeurs, à l’écrit ou à l’oral, auprès de leurs clients.