[PDF] etat de liquidation des vacations d`enseignement

Qui sont les agents temporaires vacataires ?

Les agents temporaires vacataires sont inscrits en vue de la préparation d'un doctorat. Ils sont alors autorisés à déroger à l'obligation d'avoir une activité principale pour effectuer des vacations. Il peut également s'agir de retraités de moins de 67 ans. Ils peuvent assurer des travaux dirigés ou des travaux pratiques.

Quels sont les frais de déplacement payés par le vacataire d’enseignement ?

Seules les heures effectivement réalisées sont payées. Le vacataire d’enseignement devra veiller à rattraper les cours non effectués. Autrement les heures non réalisées du service de l’intervenant ne seront pas payés. Pas de prise en charge des frais de déplacement ni de déjeuner.

Que faire si Un vacataire perd son activité principale ?

Le vacataire dont le dossier a été déclaré recevable au 1er septembre de l’année universitaire N de recrutement et qui perd son activité principale au cours de cette même année universitaire peut poursuivre ses enseignements jusqu’à la fin de celle-ci (soit le 31 août de l’année N).

Quelle est la durée d'un contrat de vacataire ?

De plus, selon l'article 3 du décret 83-1175, des vacataires ou des personnels titulaires extérieurs peuvent bénéficier d'un contrat d'au maximum trois ans en vue de dispenser un enseignement sous forme de cours ou de travaux dirigés. Ce contrat est conclu par le chef d'établissement après avis du Conseil Scientifique [ 4] .

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ETAT DE LIQUIDATION DES VACATIONS DUES PERIODE INTERVENTION: Taux horaire BRUT pour NOM - PRENOM Etablissement réalisateur de l'action l'intervenant Nombre d'heures à payer Réservé au lycée Monge 2812 € 2812 € 2812 € 2812 € 2812 € 2812 € 2812 €



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