[PDF] code de travail marocain pdf 2016

Est-ce que le code du travail est ratifié ?

A modifié les dispositions suivantes Crée Code du travail - art. L2323-86-1 (VT) Versions Versions Article 35 I.-L'ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes est ratifiée. II et III.-A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1441-4, Art. L2135-13, Art.

Quand est-ce que le code du travail est en vigueur ?

Version en vigueur au 04 avril 2023 Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire ReplierTitre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (Articles 2 à 14) DéplierChapitre Ier : Vers une refondation du code du travail (Article 2)

Quel est le dernier alinéa du Code du travail ?

L2622-2 II.-Le dernier alinéa de l'article L. 2222-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable à compter du 1er avril 2017, pour les conventions et accords conclus après cette date en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Quels sont les articles du Code du travail ?

L2232-36 (V) Crée Code du travail - art. L2232-37 (V) Crée Code du travail - art. L2232-38 (V) Crée Code du travail - art. L2253-5 (V) Crée Code du travail - art. L2253-6 (V) Crée Code du travail - art. L2253-7 (V) Versions Versions Article 24 Modifié par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 14 I.