[PDF] Etat de l`intercommunalité en 2009

Quels sont les inconvénients de l’intercommunalité ?

Si l’intercommunalité parvient à remédier à certains inconvénients du morcellement communal, elle pose cependant le problème de la gouvernance et de la légitimité démocratique des nouvelles instances exécutives. L’enchevêtrement des compétences des nouvelles intercommunalités "XXL" va à l’encontre de la clarté de la répartition des compétences.

Qu'est-ce que l'enchevêtrement des compétences des nouvelles intercommunalités ?

L’enchevêtrement des compétences des nouvelles intercommunalités "XXL" va à l’encontre de la clarté de la répartition des compétences. Cet empilement des structures est à l’origine de la confusion des responsabilités et peut être à l’origine d’un affaiblissement de la démocratie locale.

Comment transformer les intercommunalités en agglomérations ?

La Commission préconise ainsi de renforcer les régions, de transformer les intercommunalités en « agglomérations », entités de niveau constitutionnel, et enfin de faire disparaître en dix ans l’échelon départemental, tout en clarifiant les prérogatives de chaque collectivité publique 4 .

Pourquoi la loi du 16 décembre 2010 privilégie l’intercommunalité d’agglomération ?

La loi du 16 décembre 2010 privilégie l’ intercommunalité d’agglomération, dessine de nouvelles relations entre les communes et les intercommunalités et organise des rapprochements entre départements et régions.