[PDF] ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ ROUTES ET CHANTIERS MODERNES

  • Comment assurer l'égalité Homme-femme au travail ?

    Définition de l'égalité professionnelle femmes / hommes
    C'est « l'égale visibilité, autonomie, responsabilité et participation des deux sexes à / dans toutes les sphères de la vie publique et privée » (Définition du Conseil de l'Europe).
  • Qu'est-ce que l'égalité Homme-femme au travail ?

    À défaut d'accord sur l'égalité professionnelle, l'employeur doit mettre en place un plan d'action déposé auprès de la DREETS et porté à la connaissance des salariés (par affichage ou tout autre moyen), sous peine d'une sanction financière d'au maximum 1 % de la masse salariale de l'année échue.
  • Comment faire un plan d'action égalité hommes-femmes ?

    Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. L'Organisation internationale du travail le 29 juin 1951 et le Traité de Rome de 1957 proclament le principe de l'égalité de rémunération "sans discrimination fondée sur le sexe".
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Agir pour la mixité des métiers

25 nov. 2014 l'ensemble des aspects d'une véritable politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle en est néanmoins



Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

26 sept. 2014 l'Union pris en vertu de l'Accord sur les marchés publics (AMP) ... du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.



COBAN

15 mars 2022 professionnelle entre les femmes et les hommes. En signant le 8 mars 2013 à l'unanimité l'accord relatif à l'égalité entre les femmes.



POLITIQUE DE LÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les étapes majeures franchies ces dernières années ancrent dans le droit commun l'ambition d'éradiquer toutes les violences sexistes et sexuelles et de 



Lutter contre les stéréotypes filles-garçons

garçons contribuent à freiner la marche vers l'égalité hommes-femmes. Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle chez les ...



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Pour une égalité effective entre les femmes et les hommes Le ministère se mobilise également autour de la « feuille de route » tracée par le comité ...



N° 5118 ASSEMBLÉE NATIONALE

23 févr. 2022 ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1) sur l'égalité ... relatif à l'égalité professionnelle ou



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Contrat de plan Etat-Région Cadre Nouvelle-Aquitaine 2021-2027

ARTICLE 1 – DE L'ACCORD RÉGIONAL DE RELANCE 2021-2022 AU CONTRAT DE PLAN Réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes en Nouvelle-Aquitaine .

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