[PDF] ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS A LA CDC

1 mar. 2023 · Avec son accord, vous pouvez consigner son compte épargne-temps (CET) auprès de la Caisse des Dépôts, avant son départ chez son nouvel employeur  Autres questions
View PDF Document


  • Comment récupérer l'argent d'un CET ?

    Comment récupérer un CET ? Le salarié ou ses ayants droit a la possibilité à tout moment de demander la déconsignation de son compte-épargne temps, en partie ou en totalité. Il peut aussi ordonner à la Caisse des Dépôts le transfert de ses droits vers son nouvel employeur.1 mar. 2023

  • Qui peut bénéficier d'un CET ?

    Qui peut ouvrir un compte épargne temps (CET) ? Vous pouvez demander l'ouverture d'un CET si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Être employé de manière continue depuis au moins 1 an. Ne pas être soumis à des obligations de service liée à votre emploi (enseignant, documentaliste, etc.)

  • Quand Peut-on utiliser son CET ?

    Les conditions d'utilisation du CET sont librement définies par la convention ou l'accord. Le salarié peut, à sa demande et en accord avec son employeur, utiliser son CET pour compléter sa rémunération ou pour cesser de manière progressive son activité.
  • Le compte épargne-temps (CET) n'est pas un dispositif d'épargne salariale à proprement parler mais il permet aux salariés d'une entreprise de placer sur un compte : alimentation en temps : des congés ou de repos non-pris, alimentation en argent : diverses rémunérations.
View PDF Document




GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE

DOSSIER 11 - COMPTE EPARGNE-TEMPS ET EPARGNE SALARIALE. et 1967 puis celle de 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux.



Circulaire DGOS/RH4/DGCS no 2013-42 du 5 février 2013 relative à

Apr 15 2013 Mots clés : compte épargne-temps – fonction publique hospitalière – réforme – droit d'option – monétisation – régime de retraite additionnelle ...



CHIFFRES CLÉS BILAN SOCIAL 2020

temp ;. Syndicats. Contrôle permanent Avenant n°5 à l'accord relatif au compte épargne temps à la Caisse des Dépôts applicable aux agents.



Congés 1

Accord relatif au compte épargne temps du 27 juin 2002 complété par les avenants nº1 et n°2 en date des 11 juillet et 9 décembre 2008. Accord relatif à un 



CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-47 DU 23 DECEMBRE 1987 (1

Oct 4 2012 l'autorisation préalable et de l'accord de refinancement. Article 2 : Les banques doivent ... en comptes spéciaux d'épargne et sous forme de.



Exercices 2021-2022-2023 ACCORD DINTÉRESSEMENT DES

Jun 22 2021 les congés pris au titre d'un compte épargne temps



Le compte personnel de formation - Guide dutilisation du CPF des

Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel Lorsque l'agent occupe un emploi à temps incomplet (durée du poste de ...



(GT rémunération 23 09 14 et 17 10 14 -fiches pour communication)

Oct 28 2014 Monétisation de jours inscrits au compte épargne temps ... Accord du 31 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la ...



ACCORD PARITAIRE NATIONAL RELATIF A LÉPARGNE

IAP » le règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)



1.41 Rap gestion CDCH 2019 sans RSE V050320 13h

CDC Habitat entend pour sa part développer pour son compte propre 12 000 logements intermédiaires représentant un investissement de 2

[PDF] PROGRAMME PARTENARIAL 2011

[PDF] Epargne salariale et Retraites supplémentaires

[PDF] RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi, et à la démocratie sociale

[PDF] LETTRE CIRCULAIRE N 2007-052

[PDF] La fréquentation hôtelière (INSEE/DGCIS/CRT et partenaires départementaux)

[PDF] Situation des dispositifs existants d'aménagement de fin de carrière suite à l'accélération de la réforme des retraites

[PDF] Réforme de la formation professionnelle. de Quelles perspectives pour les entreprises

[PDF] LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

[PDF] LES ASSURANCES DE PERSONNES

[PDF] DOSSIER DE PRESENTATION

[PDF] Perp. vous? est-il fait pour. Le très attendu. plan d épargne-retraite populaire,

[PDF] Sujet : les seniors et l emploi en France. Liste des documents

[PDF] Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT

[PDF] V01. Réalisation DP mars 2014 V01

[PDF] LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA LANGUE FRANÇAISE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE