Sherpa
29 nov. 2016 Sherpa est une association d'avocats et de juristes créée en 2001. Elle protège et défend les populations victimes de crimes économiques par des ...
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a étendu l'embargo à toutes relations commerciales avec la Syrie pour un ensemble examen de la SA Lafarge du chef de financement de terrorisme.
AVIS DE M. DESPORTES PREMIER AVOCAT GENERAL
7 sept. 2021 Sur l'appel de M. D... alors président de la société Lafarge et mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste
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RAPPORT DE M. BARBIER CONSEILLER REFERENDAIRE
7 sept. 2021 Sur le pourvoi formé par les associations ECCHR et Sherpa contre l'arrêt ... financement du terrorisme laquelle fournit les moyens de son ...
RAPPORT DE M. BARBIER CONSEILLER REFERENDAIRE
7 sept. 2021 « Les prévenus étaient poursuivis pour financement d'une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroristes. Les deux infractions s ...
Les « dilemmes sécuritaires » des multinationales en zones de
5 Le 7 novembre 2019 la mise en examen de Lafarge pour « complicité de L'ONG Sherpa porte plainte contre Lafarge pour financement du terrorisme »
La responsabilité de lentreprise Lafarge pour ses activités
13 nov. 2018 2017 pour « financement du terrorisme » et « mise en danger ... Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a poursuivi avec ...
[PDF] Fiche info licence : sans le bac - Onisep
[PDF] CNED : DAEU B - Université Paul Verlaine, Metz
[PDF] CNED : DAEU B - Université Paris-6, Pierre et Marie Curie
[PDF] FICHE D'INSCRIPTION Année académique 2015-2016 DAEU - IMBT
[PDF] CNED : DAEU A - Université Paul Verlaine, Metz
[PDF] DAEUAet B2017 / 2018 - UFR LLSHS - Université Paris 13
[PDF] Livret DAEU A & B 2017-2018 v2 - Antenne Universitaire de Mende
[PDF] Diplôme d'Accès aux Études Universitaires DAEU A (Littéraire
[PDF] instruction DPACI/RES/2004/01 - FranceArchives
[PDF] Enveloppes modulaires pour Salles Propres - Dagard
[PDF] Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958
[PDF] Baux commerciaux
[PDF] Code des Obligations et des Contrats - Ministère de la Justice
[PDF] Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des
