[PDF] Modification du régime d assurance maladie des frontaliers

Travailleurs Frontaliers de L’Ue/Aele/Uk – Assurance Au Lieu d’emploi

Conformément à l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP), à la Convention AELE et au nouvel Accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni, l’obligation d’assurance dépend du principe du lieu d’emploi. Toute personne qui travaille en Suisse, ainsi que les membres de sa famille sans activité lucrative, doivent y souscrire une ...

Début et Fin de l’assurance

Les travailleurs frontaliers ressortissants UE/AELE/UK détenteurs d’un permis G ont l’obligation de s’assurer dès le début de leur contrat de travail. Ils disposent d’un délai de trois mois pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie suisse. Passé ce délai, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse-maladie. Si le retard n’est pas excusable...

Travailleurs Frontaliers d’un Pays Hors Ue/Aele/Uk

Les travailleurs frontaliers (permis G) ressortissants d’un pays hors UE/AELE/UK ainsi que les membres de leur famille sans activité lucrative sont soumis à l’assurance suisse sur requête de leur part. La demande doit être déposée dans les trois mois qui suivent le début de la validité du permis G. Passé ce délai, la couverture d’assurance commence...

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Pourquoi le frontalier n’a-t-il pas de couverture maladie ?

Si le frontalier était salarié en France : il n’a plus aucune couverture maladie dès son premier jour de travail en Suisse. Son ancienne assurance par la Sécurité Sociale française cesse immédiatement de le couvrir. Maintenant qu’il est salarié en Suisse son assurance maladie n’est pas prise en charge par l’employeur.

Est-ce que l’assurance maladie du frontalier est débitée de son salaire ?

L’assurance maladie du frontalier n’est pas débitée de son salaire avec les autres prélèvements salariaux. Les lignes de sa fiche de paie (AVS, AI, LPP …) ne concernent pas des prélèvements d’assurance maladie. Chaque frontalier doit donc s’assurer lui-même, avec sa famille.

Comment choisir une assurance santé pour un nouveau frontalier ?

En effet, en tant que nouveau frontalier, vous perdez toute couverture maladie dès votre premier jour de travail en Suisse! Vous allez donc devoir choisir et mettre en place vous-même cette assurance santé: c’est obligatoire, et ce n’est pas votre employeur qui s’en charge. Choisirez-vous le système français (CMU) ou le système suisse (LAMal) ?

Pourquoi les frontaliers ont-ils peur de prendre une assurance suisse ?

Il est important de le rappeler car de nombreux frontaliers ont peur de prendre une assurance suisse par crainte de ne plus être couvert en France. Dans l’un ou dans l’autre des cas votre carte Vitale restera active et sera reprogrammée. En revanche pour les soins en Suisse seule l’assurance maladie LAMal fonctionnera.

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Droits & affiliation - à lAssurance Maladie

Une personne percevant des prestations chômage en complément d'une activité salariée en. Suisse relève du régime frontalier français. Elle dispose d'un droit d 



Choix du système dassurance maladie

May 31 2017 À compléter par le/la travailleur/euse frontalier/ière ... je suis assuré/e au régime français de l'assurance maladie



Demande de mutation

de régime de Sécurité sociale L'organisme d'assurance maladie peut à tout moment



OUVERTURE DISPOSITIF CMU AUX TRAVAILLEURS

ouverture du dispositif de la CMU aux travailleurs frontaliers exemptés de l'affiliation au régime d'assurance maladie suisse s'ils disposent en.



Choix du système dassurance maladie

À compléter par le/la travailleur/euse frontalier/ière. Activité professionnelle en Suisse Affiliation au régime français de l'assurance maladie.



Tribunal fédéral – 9C_490/2020 Assurance-maladie Coordination

a indiqué à la Caisse Primaire d'Assurances Maladie de Haute-Savoie (CPAM Haute-Savoie) qu'il exerçait son droit d'option pour le régime français de l'assurance 



Circulaire DSS - Frontaliers suisses

May 31 2014 obligatoire en Suisse et peuvent



Droits & affiliation

Guide du frontalier suisse



Le choix du système dassurance maladie applicable (droit doption

Oct 1 2016 travailleurs frontaliers et auprès de l'Institution commune LAMal pour les ... par le régime français d'assurance maladie pour le compte du ...



Mes interlocuteurs - Urssaf.fr

Votre Cpam procède à votre affiliation en tant que frontalier en Suisse et Elle est également compétente pour toute modification administrative : ...

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