[PDF] LOI DE MODERNISATION DE L ECONOMIE (Du 6 AOUT 2008) Les principales mesures fiscales et sociales issues de cette loi concernent :

Qu'est-ce que la loi de modernisation de l'économie de 2008 ?

La loi de modernisation de l'économie de 2008 a introduit un certain nombre de réformes toujours en vigueur. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) s'est inspirée de certaines des propositions du rapport de la commission pour la libération de la croissance française de janvier 2008.

Quels sont les objectifs de la loi de modernisation de l’économie ?

La loi de modernisation de l’économie répond à deux objectifs : développer la concurrence et faire baisser les prix. Dans ce sens, elle réforme différentes mesures concernant les grandes surfaces. C E QUE DIT LA LOI 1) Favoriser l’implantation de grandes surfaces en relevant le seuil des procédures d’autorisation Le saviez-vous ?

Comment s'appelle la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ?

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) - Légifrance LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu

Pourquoi la loi de modernisation de l’économie a-t-elle été adoptée en 2009 ?

er janvier 2009, mettant fin à une distribution exclusivement réservée à la Banque postale, aux Caisses d’épargne et au Crédit mutuel. La loi de modernisation de l’économie met ainsi en conformité la législation française avec une décision de l’Union européenne de mai 2007.