Droit-Afrique - Maroc Loi 78-12-societes anonymes
Pour contreseing: Le Chef du gouvernement. ABDEL-ILAH BENKIRAN. Loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
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DE LA LOI N° 78-12 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 17-95 Les Actionnaires de la société anonyme STOKVIS NORD-AFRIQUE sont convoqués en Assemblée.
POUVOIR
Mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions de la loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et
BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET LINDUSTRIE
22 juin 2016 Après avoir pris connaissance des dispositions de la nouvelle loi n°78-12 complétant et modifiant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes ...
Société Anonyme au capital social de 1.998.204.600 Dirhams Siège
n°78-12 modifiant et complétant la Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes et La dénomination de la Société est BANK OF AFRICA par abréviation BOA.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital
1 août 2019 vigueur au Maroc et notamment par la loi n° 17-95 relative aux ... complétée par la loi n° 20-05
COMFI MARS 2019 (1)
Conformément à l'article 121 de la loi n° 20-19 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes tout actionnaire remplissant les
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et par la loi 78-12 et la loi 20-19. Conformément à l'article 121 de la loi n° 20-19 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes
Mise en page 1
30 mai 2016 les dispositions de la loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes ; et.
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6 sept. 2021 Les Actionnaires de la société anonyme STOKVIS NORD-AFRIQUE sont ... Des articles 279 et 281 de la loi n°17-95 du 14 Rabii 1417 (30 août ...
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