[PDF] Décès : les premières démarches

Quels sont les démarches à effectuer après le décès d’un proche ?

De nombreuses démarches sont à effectuer après le décès d’un proche malgré la peine subie et le travail de deuil qu’il est important et nécessaire d’engager. Certaines formalités administratives doivent être réalisées peu de temps après la mort de l’être cher. Guide, par étapes, des formalités et démarches à réaliser.

Comment déclarer le décès d'un proche ?

signaler le décès de votre proche à l'administration fiscale si ce dernier était votre époux/épouse ou partenaire de Pacs. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un nouveau taux de prélèvement d'impôt sur le revenu ; déclarer les revenus perçus par le défunt durant l’année de son décès.

Comment informer les tiers du décès ?

La famille du défunt doit se charger d’informer les tiers du décès (notamment l’employeur, les caisses de retraite, les organismes sociaux, la ou les banques, les prestataires de services et le centre des impôts), en leur transmettant une copie de l’acte de décès.

Comment déclarer le décès d’un parent ?

La première chose à faire, c’est déclarer le décès au bureau de l’état civil de la mairie où est mort le parent. Plusieurs pièces justificatives appartenant au défunt sont à fournir : une pièce d’identité, le livret de famille et sa carte de séjour s’il s’agit d’un étranger.