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cas la convention peut être établie entre l’association et le prestataire de services en joignant la liste des adhérents Le contrat ou le marché souscrit auprès d'un prestataire de collecte comprend généralement la fourniture des conteneurs la collecte en porte à porte le transport et l'élimination des DASRI Ce contrat ou



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Quelle est la différence entre un transporteur et un collecteur de déchets?

  • Les transporteurs et les collecteurs de déchets tiennent à jour un registre chronologique des déchets transportés ou collectés. - la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié. Les négociants et les entreprises de courtage tiennent à jour un registre chronologique des déchets gérés.

Quel est le coût des systèmes de transports collectifs?

  • Le coût des systèmes de transports collectifs constitue un investissement lourd pour les collectivités, au moment de sa mise en œuvre (coût d’investissement) mais également à long terme. En effet, les coûts d’exploitation et de maintenance ne sont pas à négliger.

Que sont les mesures nécessaires pour la collecte et le transport de déchets?

  • Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, sur leur territoire, les établissements ou les entreprises qui assurent la collecte ou le transport de déchets à titre professionnel acheminent les déchets collectés et transportés vers des installations de traitement appropriées respectant les dispositions de l'article 13. 1.

Pourquoi les usagers délaissent-ils le transport collectif ?

  • Joël Arseneau craint qu’un manque d’investissement établisse un cercle vicieux où les usagers vont tranquillement délaisser le transport collectif en raison de son manque d'attractivité. Il rappelle aussi que de favoriser l'utilisation du transport collectif est indispensable pour atteindre les cibles de réduction de gaz à effet de serre (GES).
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