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EVOLUTION DES COLLECTIVITES : IMPACTS DE LA LOI NOTRe

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N° 2539 ASSEMBLÉE NATIONALE

18 déc. 2019 nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ... Les conséquences de la réforme de la carte intercommunale .

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CONSÉQUENCES DE LA LOI NOTRE ET INTERCOMMUNALITÉ. FOCUS SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PROMOTION DU TOURISME DONT LA. CRÉATION D OFFICES DE TOURISME

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31 mai 2016 · Conséquences de la loi NOTRe en matière d'intervention économique des collectivités territoriales Deux circulaires du 22 décembre 2015

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Le transfert de la compétence concerne le fonctionnement et l'investissement Conséquences Une commune ne peut plus exercer les compétences transférées à l

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7 août 2015 · Les règles générales contenues dans le schéma ne peuvent avoir pour conséquence directe pour les autres collectivités la création ou l'

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1 jan 2016 · La loi NOTRe dessine donc grosso modo le paysage suivant : les communes sont installées dans leur rôle de proximité les intercommunalités

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Quels ont été les changements apportés par la loi NOTRe de 2017 ?
Renforcer les responsabilités régionales
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Quels sont les objectifs de la loi NOTRe ?
Face à ce constat, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines.
Quels sont les grands axes de la loi Maptam ?
La loi crée par ailleurs un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d'exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique et de politique de la ville.
Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, transport scolaire… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences administratives différentes, et complémentaires de celles de l'État.

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