[PDF] Les avantages de la charte de l investissement

Qui a adopté la charte de l’investissement ?

Le Conseil des ministres, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a adopté, mercredi 13 juillet, le projet de loi-cadre formant Charte de l’investissement.

Qui a adopté la charte de l'investissement ?

Le projet de loi-cadre formant Charte de l’investissement vient d'être adopté en Conseil des ministres. Très attendu, le projet de cette nouvelle Charte, en gestation depuis 2016, est prêt désormais à entrer dans le circuit législatif pour son adoption par le Parlement.

Comment mettre à jour la charte de l'investissement ?

Enfin, la mise à jour de la Charte de l'investissement ne doit pas être uniquement une compilation de textes législatifs et règlementaires, mais un véritable outil juridique au service d’une stratégie claire, s’articulant de manière cohérente avec les ambitions sectorielles et la politique fiscale, et suivi d’une application effective.

Quels sont les objectifs de l’investissement privé ?

L’objectif étant de porter la part de l’investissement privé à l’horizon 2035 aux deux quarts des investissements globaux contre un quart actuellement. Une orientation qui répond aux propositions émises dans le cadre du nouveau modèle de développement.