[PDF] LIGNES DIRECTRICES POUR LA NOTIFICATION DES EIG

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LIGNES DIRECTRICES POUR LA NOTIFICATION DES EIG

LIGNES DIRECTRICES POUR LA NOTIFICATION DES EIG. 1. Introduction. Le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques («règlement. Cosmétiques»).



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Questions/Réponses

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Des lignes directrices pour la notification des EIG ont été publiées par la Commission européenne. Elles sont disponibles à l'adresse suivante :.



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