[PDF] plan de cours droit du commerce international

Qu'est-ce que le droit du commerce international ?

Pour la Cour de cassation française et les juridictions du fond, le droit du commerce international intervient dès lors que les opérations impliquent des mouvements de biens ou de services à travers les frontières ; lorsqu’un contrat intéresse l’économie de plusieurs Etats. Elles relèvent autant du droit interne que du droit international.

Quels sont les objectifs du droit international privé ?

Il a pour objet au sein droit international privé de fournir les règles qui doivent s’appliquer aux activités économiques internationales. Les activités économiques sont entre autres les échanges, les mouvements de bien ou de services de nature à générer de la croissance.

Est-ce que le droit du commerce international est un droit sans objet ?

Telles sont les questions qui seront traitées dans ce chapitre. Il n’est pas de droit sans objet. Le droit du commerce international ne fait pas exception à la règle. Le droit du commerce international, parfois appelé droit international des affaires fait partie du droit international privé.

Quelle est l’importance des conventions internationales en droit du commerce international ?

Par ailleurs, les conventions internationales ont une importance relative en droit du commerce international où le principe de l’autonomie de la volonté a une importance accrue.