[PDF] Analyse acoustique projet SAS RION DES BOIS -- Rion des Landes. 1) Rappel règlementation et définitions

  • Quels sont les documents donnant les réglementations sur le bruit l'environnement et la sécurité ?

    Articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique. Articles R. 571-25 et suivants du code de l'environnement.

  • Quelle est la limite de niveau sonore autorisée ?

    Par ailleurs, des sanctions pénales (contravention de 5e classe) sont prévues en cas de non-respect du niveau de pression acoustique moyen de 102 dB(A) ou des valeurs réglementaires d'émergence.

  • Qui mesure les nuisances sonores ?

    L'exploitant des lieux est tenu de faire réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores (EINS) comportant une mesure acoustique, ainsi que la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences.

  • Qui mesure les nuisances sonores ?

    Une mesure acoustique peut être effectuée par la commune ou par les services spécialisés de l'État.
    Si la différence entre le niveau de bruit ambiant et le bruit en cause est supérieure à 5 décibels (dB) le jour (de 7 à 22 heures) et à 3 dB la nuit, on peut agir.

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Analyse acoustique projet SAS RION DES BOIS -- Rion des Landes

14 nov. 2015 Analyse acoustique projet SAS RION DES BOIS -- Rion des Landes ... 1) Rappel règlementation et définitions.



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