[PDF] CONSEIL GÉNÉRAL Direction de la Communication

Le Vice Président Du Conseil D'état

La présidence du Conseil d'État est confiée au Vice-président. Cette appellation est le lointain souvenir de l’époque où le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique. >> Le vice-président du Conseil d'État est Didier-Roland Tabuteau.

La Section Du Contentieux

Composée de dix chambres, la section du contentieux juge des conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l'administration. Elle juge également des conflits entre deux administrations : par exemple, le préfet contre une commune, un hôpital contre le ministère de la Santé, etc. >> Centre de recherches et de diffusion juridiques

Les Sections Consultatives

Composée de cinq sections, elles sont chargées d'examiner les textes de loi qui leur sont soumis par le Gouvernement ou le Parlement. >>

La Section Du Rapport et Des Études

La section du rapport et des études s'occupe de la rédaction du rapport annuel, de l'étude annuelle et d'études à la demande du Gouvernement sur divers sujets juridiques. Elle est également en charge de l'exécution des décisions et des relations du Conseil d'État avec les juridictions étrangères. >>

Le Secrétariat Général

Le secrétariat général assure le bon fonctionnement du Conseil d'État et de la justice administrative, c'est-à-dire des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile. >>

View PDF Document




























Le Vice Président Du Conseil D'état

La présidence du Conseil d'État est confiée au Vice-président. Cette appellation est le lointain souvenir de l’époque où le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique. >> Le vice-président du Conseil d'État est Didier-Roland Tabuteau.

La Section Du Contentieux

Composée de dix chambres, la section du contentieux juge des conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l'administration. Elle juge également des conflits entre deux administrations : par exemple, le préfet contre une commune, un hôpital contre le ministère de la Santé, etc. >> Centre de recherches et de diffusion juridiques

Les Sections Consultatives

Composée de cinq sections, elles sont chargées d'examiner les textes de loi qui leur sont soumis par le Gouvernement ou le Parlement. >>

La Section Du Rapport et Des Études

La section du rapport et des études s'occupe de la rédaction du rapport annuel, de l'étude annuelle et d'études à la demande du Gouvernement sur divers sujets juridiques. Elle est également en charge de l'exécution des décisions et des relations du Conseil d'État avec les juridictions étrangères. >>

Le Secrétariat Général

Le secrétariat général assure le bon fonctionnement du Conseil d'État et de la justice administrative, c'est-à-dire des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile. >>