[PDF] Matières premières, terres excavées et matériaux d

Pourquoi Réaliser Une Sortie de Statut de déchets ?

Réaliser une procédure de sortie du statut de déchet permet à certains déchets de ne plus être considérés comme tels après avoir subi une opération de valorisation ou de recyclage. Elle permet ainsi de sécuriser l’utilisation de matière première secondaire. Dès lors que des terres excavées et sédiments qui sortent du chantier, elles deviennent des ...

Qui peut Réaliser Une Sortie de Statut de déchets ?

Dès lors que toutes ces conditions seront réunies, il est possible de sortir les terres excavées et sédiments de leur statut de déchets, que ce soit sur le site d’excavation, une plateforme-tiers ou un site receveur. Cette procédure pourra être mise en œuvre par le maître d’ouvrage du site d’excavation, le maître d’ouvrage du site de valorisation o...

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Pourquoi Réaliser Une Sortie de Statut de déchets ?

Réaliser une procédure de sortie du statut de déchet permet à certains déchets de ne plus être considérés comme tels après avoir subi une opération de valorisation ou de recyclage. Elle permet ainsi de sécuriser l’utilisation de matière première secondaire. Dès lors que des terres excavées et sédiments qui sortent du chantier, elles deviennent des ...

Qui peut Réaliser Une Sortie de Statut de déchets ?

Dès lors que toutes ces conditions seront réunies, il est possible de sortir les terres excavées et sédiments de leur statut de déchets, que ce soit sur le site d’excavation, une plateforme-tiers ou un site receveur. Cette procédure pourra être mise en œuvre par le maître d’ouvrage du site d’excavation, le maître d’ouvrage du site de valorisation o...