[PDF] Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTR

Les Démarches Pour Constituer Le Dossier Du Permis de Construire

Le permis de construire est à demander à la mairie de la commune où vous allez faire construire votre maison neuve. Cette autorisation d’urbanisme obligatoire concerne les projets de construction mais également, dans certains cas, ceux d’agrandissement. Pour préparer une demande de permis de construire, il faut utiliser le formulaire Cerfa 13406-07...

Les Pièces Obligatoires et optionnelles à Joindre Au Dossier

Voici ci-dessous les documents à joindre à votre demande de permis. Certains d’entre eux sont obligatoires dans tous les cas, d’autres requis selon la nature ou a situation du projet. Si votre dossier est incomplet, vous serez informé rapidement car la mairie a 1 mois pour vous réclamer toutes pièces manquantes. Vous aurez alors 3 mois pour leur ré...

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Les Démarches Pour Constituer Le Dossier Du Permis de Construire

Le permis de construire est à demander à la mairie de la commune où vous allez faire construire votre maison neuve. Cette autorisation d’urbanisme obligatoire concerne les projets de construction mais également, dans certains cas, ceux d’agrandissement. Pour préparer une demande de permis de construire, il faut utiliser le formulaire Cerfa 13406-07...

Les Pièces Obligatoires et optionnelles à Joindre Au Dossier

Voici ci-dessous les documents à joindre à votre demande de permis. Certains d’entre eux sont obligatoires dans tous les cas, d’autres requis selon la nature ou a situation du projet. Si votre dossier est incomplet, vous serez informé rapidement car la mairie a 1 mois pour vous réclamer toutes pièces manquantes. Vous aurez alors 3 mois pour leur ré...