Vue d’ensemble
T4013(F) Rév. 22
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La Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies – T3 (déclaration T3) est à la fois une déclaration de revenus et une déclaration générale de renseignements. La déclaration T3 sert non seulement à déclarer des renseignements sur la fiducie, mais aussi à fournir des renseignements supplémentaires, comme ceux touchant l’imposition des personnes (par exemple, un bénéficiaire ou un auteur) ayant un lien avec la fiducie.
Avant de commencer
Nous avons indiqué ci-dessous les améliorations aux services et les principales modifications, y compris les modifications au régime fiscal qui ont été annoncées, mais qui n’avaient pas encore été adoptées par le Parlement au moment où ce guide a été publié. Si elles deviennent loi comme proposées, elles seront en vigueur en 2022 ou à la date indiq...
Définitions
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