[PDF] KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISS

Établissements D’Hébergement Touristique

Pour être admissibles, les entreprises et les organismes qui exploitent un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenir un numéro d’enregistrement délivré en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique .

Catégories d’établissements D’Hébergement Touristique Admissibles

Les établissements d’hébergement touristique jeunesse;

Services Touristiques

Les projets doivent notamment concerner : 1. un centre de congrès et d’exposition 2. une marina 3. un organisme local de promotion touristique 4. une salle de spectacle/théâtre 5. une navette touristique 6. un port d’escale de croisières internationales 7. un stationnement pour accéder à un lieu touristique 8. un marché public 9. un magasin/boutiqu...

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Établissements D’Hébergement Touristique

Pour être admissibles, les entreprises et les organismes qui exploitent un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenir un numéro d’enregistrement délivré en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique .

Catégories d’établissements D’Hébergement Touristique Admissibles

Les établissements d’hébergement touristique jeunesse;

Services Touristiques

Les projets doivent notamment concerner : 1. un centre de congrès et d’exposition 2. une marina 3. un organisme local de promotion touristique 4. une salle de spectacle/théâtre 5. une navette touristique 6. un port d’escale de croisières internationales 7. un stationnement pour accéder à un lieu touristique 8. un marché public 9. un magasin/boutiqu...