Établissements D’Hébergement Touristique
Pour être admissibles, les entreprises et les organismes qui exploitent un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenir un numéro d’enregistrement délivré en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique .
Catégories d’établissements D’Hébergement Touristique Admissibles
Les établissements d’hébergement touristique jeunesse;
Services Touristiques
Les projets doivent notamment concerner : 1. un centre de congrès et d’exposition 2. une marina 3. un organisme local de promotion touristique 4. une salle de spectacle/théâtre 5. une navette touristique 6. un port d’escale de croisières internationales 7. un stationnement pour accéder à un lieu touristique 8. un marché public 9. un magasin/boutiqu...
[PDF] La discrimination dans le secteur du logement priv
[PDF] VOLET I GUIDE D ÉTUDE DES CANDIDATS SANTÉ DENTAIRE
[PDF] Créer de la valeur ajoutée et des emplois de quali
[PDF] RAPPORT FINANCIER CONFIDENTIEL
[PDF] APPLICATION «SALON» (V9)
[PDF] AFUA. Les Jardins de Sérignan. Etude des besoins e
[PDF] Évaluation du Plan national Bien vieillir 2007-200
[PDF] LE LOGEMENT. Introduction
[PDF] DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'O
[PDF] Session Number GS 155 Presenter s/author s Name
[PDF] Numéro du rôle : 5902. Arrêt n 91/2015 du 18 juin
[PDF] ARRÊTÉ du 30 novembre 2007
[PDF] PREFECTURE DU LOIRET «PLAN SOLIDARITÉ LOGEMENT 45»
[PDF] Liste des prestataires de certification électroniq