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République Démocratique du Congo Ministère du Plan Kinshasa, Mars 2018 MULTIPLES INCITATIONS ACCORDEES AUX INVESTISSEURS EN RDC
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19 PARCOURS DE L'INVESTISSEUR III CADRE LEGAL DES INVESTISSEMENTS ❑ Relevé des lois accordant les incitations aux investisseurs en RDC
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de l'Afrique entre les puissances occidentales de l'époque, la RDC est l'ancienne colonie belge Les politiques d'incitation à l'investissement élaborées par le législateur devraient tenir malgré les multiples ressources de son sol et son sous-sol l'autorisation d'investir accordée par l'État au potentiel investisseur
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16 déc 2019 · Chapitre 2 - Les garanties fondamentales accordées aux entreprises la directive du 24 juin 198852, mais également aux investisseurs non européens multiples pour un seul montant d'impôt payé à l'étranger121 A ce titre constituaient l'AEF, à savoir le Gabon, le Tchad, le Congo et la Centrafrique
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la Charte, telles que l'égalité de traitement mentionnée ci- dessus et la liberté de transfert de fonds, celles accordées aux investisseurs en cas d'expropriation
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de l'Europe de l'Ouest vers l'Est vont encourager les investisseurs à s'établir la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, Djibouti, la de j'accès libre au marché européen accordé aux pays d'Afrique, Caraïbes et multiples et varient entre incitations fiscales et non fiscales et concernent des
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Le présent rapport, intitulé Investisseurs étrangers en Afrique, enquête 2003, développement, compte tenu de leurs multiples impacts: on attend d'eux pas de données pour la République démocratique du Congo et Sao Tomé-et- Importance accordée aux mesures d'incitation et aux subventions et facilité d' obtention
Options pour une utilisation efficace et efficiente des incitations
incitations fiscales par les gouvernements des pays à faible revenu (PFR) Le premier de ces Priorité devrait donc être accordée à la mise en place des instruments décrits dans le soit environ 29 de l'ensemble des investisseurs enregistrés Compte tenu des multiples controverses que suscite la définition d' une
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