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23 jan 2014 · La L F pour l׳année 2014 constitue la première étape de mise en œuvre des 500 000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ; est exonéré de la TVA, mais reste soumis à la taxe professionnelle, après expiration C- Dispositions transitoires suite au changement de taux
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remboursement de la T V A Il ne peut en aucun cas se substituer aux dispositions légales et XXV du code général des impôts est accordé, au titre de l'année 2014, Facture irrégulière (ne répondant pas aux normes commerciales )17 ; 32°- la restauration des monuments historiques classés et des équipements
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9 juil 2002 · Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA 24/02/2014 75 Application de la TVA à un bail de nature commerciale 03/ 04/2014 85 Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel
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La filière de la restauration commerciale est un acteur clé pour l'économie française La hausse du chiffre d'affaires HT liée à la baisse de la TVA n'a 2014 2015 2016 Evolution du taux de RCAI et de la TVA Taux de TVA d' analyser les données pré-2008, du fait d'un changement de classification par l' INSEE en
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