Journal officiel de la République française - N° 146 du 26

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5 jui 2006 · Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités Sommaire Circulaire DSS/5B no 2006-185 du 26 avril 2006 relative à

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15 oct 2005 · Circulaire DGS/DHOS/2 B/E 2 no 2005-352 du 26 juil- let 2005 relative à la Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du 146,87 153,87 0,00 17,36 19,91 553,79 56,71 0,00 0,00 801,64 53 948,52 Classe spéciale école primaire Garderie et jardin d'enfants

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4 juil 1985 · n° 22382 parue au Journal officiel du 7 mars 1985 Il lui en renouvelle les Questions) du 26 avril 1984 et dont il lui a pourtant renouvelé les termes dans une sur la circulaire n° 84-146 du 16 mai 1985 qui autorise désormais conséquent faire de la garderie, d'assurer la cantine et l'étude au mépris de

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29 nov 2018 · Depuis le décret no 2014-1597 du 26 décembre 2014, il comprend deux grades : directeur de police municipale et directeur principal de police

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1 sept 1980 · BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES 2 − BODACC no 146 B − 2 août 2009 MODIFICATIONS 26 juin 2009Date de commencement d'activité : 17 décembre 1999 25 - o 447 771 379 GARDERIE DU PLE- NEY

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26 juil 1975 · République concernant l'immigration algérienne en France : «Un effet spécial et Journal Le Figaro (respect de l ' ordonnance du 26 août 1944 lors du Premier ministre (Fonction publique) que le décret n" 75-157 ' du 700 enfants sont inscrits aux garderies extra-scolaires ; 8 centres 1 146 144,06

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24 sept 1984 · DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS transports sur une lacune du décret n' 48-1766 du 22 novembre 1948 supérieurs du 26 janvier 1984 Enseignement préscolaire et élémentaire (fonctionnement) aux frais de garderie des communes forestières alsaciennes et 146 507 315 209

EDUCATION ET ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS - OECD

Les parents bénéficient de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) et d'une réduction fiscale * Les assistantes maternelles

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