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Articles L 251-1, L 251-2, L 253-2 (AME – Aide Médicale d'Etat), L 254-1 (soins urgents) en situation irrégulière : ils doivent être admis à l'AME sans condition
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Les sans-papiers ont accès à l'aide médicale départementale comme d'autres populations pauvres 3) Loi relative à la couverture maladie universelle (CMU) du
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dispositifs de l'aide médicale d'État (AME) et des soins urgents et vitaux afin papiers, étant précisé que « les travailleurs sans papiers sont ceux qui n'ont pas
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Une personne sans-papiers: le CPAS refuse de me donner une aide médicale car je suis roumain » Une association: une personne vient de s'ouvrir la main,
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En Belgique, en principe, tous les sans-papiers ont accès aux soins via l'aide médicale urgente (AMU) ; en pratique, ce n'est pas toujours le cas Selon l'Arrêté
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L'aide médicale d'État (AME) est un dispositif de prise en charge des soins des Attribuer une carte spécifique aux bénéficiaires de l'AME, sans pour autant en en effet sur des feuilles de soins papier ou sur une télétransmission en mode
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