[PDF] RECUEIL DES REPONSES
9 août 2010 · Retenue à la source en matière d'impôt sur les sociétés par le mode de comptabilisation desdits dividendes (compte 4463 ou compte 4465)
[PDF] LARRETE DES COMPTES : Aspects comptables et fiscaux
En cas de distribution de dividendes ou d'inscription en comptes courants, s' assurer de l'imposition des sommes à la retenue à la source (ex-TPA) et que la déclaration S'assurer de la comptabilisation de l'affectation du résultat de l' exercice
[PDF] RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS - DGI
18 avr 2011 · option, sont considérés comme des dividendes soumis à la retenue à la source sur à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le doit par ailleurs comptabiliser au compte de produits
[PDF] Les impôts et taxes - Procomptable
point 1, la TVA retenue à la source par le client payeur est déductible de la TVA collectée La comptabilisation de la TVA exigible à l'encaissement passe par deux
[PDF] Fiscalité de lentreprise - Faculté des Sciences Juridiques
les dividendes et autres produits de participation versés, mis à la disposition ou inscrits en compte par Le taux de la retenue à la source est de 20
[PDF] Comptabilité des sociétés - Faculté des Sciences Juridiques
4-1-1 : Comptabilisation des promesses d'apport en cas de libération totale Les promesses dividende prioritaire prélevé sur le bénéfice distribuable de l' exercice avant toute I: Retenue à la source de la taxe sur les produits des actions
[PDF] NOTE CIRCULAIRE N° 729
25 jan 2019 · tant que dividendes, sans application de l'abattement de 100 prévu par revenus fonciers soumis à l'impôt par voie de retenue à la source
[PDF] RETENUE À LA SOURCE SUR REDEVANCES OU ASSIMILÉES
Exonération de retenue à la source entre sociétés associées de l'Union prévus pour les dividendes, intérêts et redevances les bénéficiaires non résidents
[PDF] NOTE CIRCULAIRE N° 726 - Chbani & Associés Audit
dividendes et plus-values), tel que précisé dans la note circulaire n° 718 relative aux de retenue à la source, à ce que le coût d'acquisition par la banque et la marge locative payée dans principe de la comptabilisation hors taxes 4- Cas d '
[PDF] comptabilisation retenue ? la source tunisie
[PDF] comptabilisation retenue source maroc
[PDF] comptabilité 1 7e edition corrigé
[PDF] comptabilité analytique et contrôle de gestion
[PDF] comptabilité analytique les dechets et les rebuts
[PDF] comptabilité analytique ofppt tce
[PDF] comptabilité analytique s3 exercices corrigés
[PDF] comptabilité analytique s3 maroc
[PDF] comptabilité analytique s3 maroc pdf
[PDF] comptabilité association exemple
[PDF] comptabilité bancaire cours pdf
[PDF] comptabilité bancaire exercices corrigés
[PDF] comptabilité bancaire marocaine pdf
[PDF] comptabilité bancaire ohada pdf