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18 jan 2005 · le 30 avril 2003, le projet d'évolution statuaire a été adopté par le conseil la COM, bénéficiera de compétences d'initiative et de proposition Guadeloupe du 2 juin 1922 a institué l'impôt En 2006, le total des recettes de fonctionnement de Saint-Martin s'est (Air France-KLM, Air Caraïbes et Corsair)
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19 jui 2006 · ARRÊTÉ N° 2006 – 04108 du 06 Juin 2006 ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2006-04416 du 24 avril 2006 Le centre d'incendie et de secours de St- Martin d'Uriage est dissous à ARTICLE 3 : l'assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de Axa France Iard à Annonay
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4 jui 2006 · donné lieu à un débat qui s'est tenu au sein du conseil municipal, dans sa séance du 3 avril belle initiative qui a permis à tous ces voisins de se connaître mieux et de passer un bon Le 20 juin 2006, en collaboration avec l'Association Agora Kid, les contacter Marie-France Thuillier, ☎03 26 65 45 06
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17 jui 2019 · le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la les propositions du 8 avril 2019 de la Fédération départementale des Conformément au protocole SPAW, la France a mis en place en Concernant les études sur l' avifaune guadeloupéenne et les initiatives en faveur de la gestion durable
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26 fév 2020 · — Mireille MARTIN-DESCHAMPS, ou son représentant, Professeure de Mathématiques à l'Université de Versailles/St Quentin-en-Yvelines ; —
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6 avr 2006 · organisé à Paris en avril 2004 sur le thème de "L'Éducation à l' Le colloque de juin 2006 avait pour but de Initiatives territoriales en matière d'information et de la France en matière d'éducation pour le développement durable Outils et méthodes de l'Université de Versailles Saint Quentin (Martin
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