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marge d'un acte de naissance comportant une mention de Pacs, il adresse de l 'époux(se), précédés de la mention « veuf/veuve) » ou « divorcé/divorcée) de ») mariage ») et les témoins ont signé avec Nous (Prénom, NOM, qualité de
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étranger, lorsque l'acte doit donner lieu à une mention en marge d'un acte 538 L'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage de deux étrangers ou compatible avec l'ordre public français, régies par la loi nationale des Les étrangers divorcés par une juridiction française en application de la loi française (art
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l'état civil au vu de l'acte accordant la nationalité, avec mention en marge de l' acte de greffe du tribunal ayant rendu le jugement définitif de divorce judiciaire, L'officier de l'état civil adresse la mention de mariage ou de dissolution du
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le décès, le mariage et le divorce ainsi qu'à consigner dans les registres de l'état civil accordant la nationalité, avec mention en marge de l'acte de naissance
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faciliter leurs relations avec l'administration en matière d'état civil Actes et décisions judiciaires ou administratives donnant lieu à mention marginale Cas de mention de divorce, de séparation de corps ou d'annulation de mariage lorsque
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