[PDF] Rapport dactivité 2014 - ANJ
paris sportif, paris hippique, poker- et un niveau d'exigence élevé quant aux PO Total Prélèvements sur les jeux et paris en ligne affectés : 54,79 63,12 L' homologation des logiciels de jeu procède de la nécessité de garantir au de trois agréments : Pari Mutuel Urbain, SPS Betting France Limited, Betclic Enterprises
[PDF] RAPPORT DACTIVITÉ ARJEL 2013 - ANJ
Le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne a achevé fin 2013 son minoré des prélèvements Au titre de l'année 2013 PH PS PO Total Var requis dans le cadre des demandes d'homologation des logiciels de jeux ou paris de 3 agréments (Betclic Enterprises Limited, Joaonline, Pari Mutuel Urbain,
[PDF] RAPPORT DACTIVITÉ - Vie publique
3 déc 2010 · police, de douanes et de gendarmerie judiciaires Enfin, 2011 sera une Première délivrance d'agréments et d'homologation de logiciels de jeux ou de paris par l'ARJEL 8 JUIN 18 BetClic Enterprises Limited Betclic
[PDF] RAPPORT D´INFORMATION - Sénat
12 oct 2011 · Des risques insuffisamment appréhendés pour les jeux et paris du réseau physique 107 pouvoirs de police judiciaire auprès de l'ARJEL Proposition Paris hippiques Poker / jeux de cercle betclic betclic-mobile et de l'homologation du logiciel de jeu) et des investissements exceptionnels
[PDF] format Acrobat - Sénat
x ARTICLE 5 Définition des notions de pari et de jeu en ligne, d'opérateur de jeux agents des douanes investis de pouvoirs de police judiciaire pour rechercher et constater principaux opérateurs illégaux (Betclic et Bwin) figurent en annexe du présent l'homologation des logiciels de jeux par l'ARJEL (huitième alinéa
[PDF] Ouverture à la cOncurrence et à la régulatiOn du secteur des jeux d
12 mai 2010 · Première partie : l'ouverture du secteur des jeux et paris en ligne pour les paris sportifs : Betclic est le premier opérateur, avec 30-45 des mises d'officiers de police judicaire ou d'agents des douanes, seuls habilités à en matière d' homologation de logiciels, de mise en place de modérateurs et les
[PDF] N° 1860 ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juil 2009 · à la concurrence des paris, jeux d'argent ou de hasard en ligne Article 49 : Renforcement des pouvoirs de la police judiciaire en matière de une publicité de Betclic sur ses ondes et RMC a annoncé à plusieurs reprises la jeux et de paris en ligne, elle homologue les logiciels de jeux utilisés par les
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