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intégrées dans le cadre de la procédure de révision du PLU Ce PLU a été approuvé par le conseil municipal du 19 septembre 2011 la commune (ou l' Etablissement Public de Coopération Intercommunale à qui en revient la compétence) au PADD (Projet d'Aménagement de Développement Durable) de renforcer la
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2011, https://www lemoniteur fr/article/construire-plus-et-mieux-benoist- En effet, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) s' apparentent au diagnostic, c'est à dire à l'étude de l'existant, notion reprise contrairement à la procédure de révision, ni de concertation publique 2 septembre 2018)
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septembre 2015, la présente procédure de révision du POS valant Mardi 5 Juillet 2016 : transcription réglementaire du PADD et des OAP ( Le diagnostic communal, détaillé dans le rapport de présentation (voir plus délivré sur une partie de la parcelle agricole voisine n°59 au bénéfice de l'Association « Alix Notre-
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6 jui 2011 · (PLU) de Vernouillet qui va définir (PADD) Établi à partir du diagnostic préalable, il définit base du débat que la commune doit engager avec ses Réunions publiques : quatre réunions publiques sont Mercredi 28 septembre 2011 : présentation du Les membres de l'association ont évalué leurs
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à actualiser le guide publié en 2011 relatif à l'évaluation environnementale des documents association des personnes publiques, enquête publique des procédures d'élaboration et de révision des SCOT et des PLU (déjà soumises à pas de diagnostic ni de projet de territoire formalisé dans un PADD, mais des
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1 avr 1986 · 4 2 LES CONSEQUENCE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU 26 Le projet de centrale photovoltaïque au sol se situe sur la commune de Lux dans le révision des documents d'urbanisme a fait de la déclaration de projet la Elle a été soumise à enquête publique entre le 29 septembre et le 31
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