Chronologie droits des femmes - Regards de Femmes
ire à l'université sans l'autorisation de leur mari Mais il conserve le droit 1945 : Notion de salaire féminin supprimé, à travail égal, salaire égal 1946 : Le préambule de la
QUELQUES DATES DE LHISTOIRE DES FEMMES ET DE L
e mariée peut ouvrir un compte en banque sans l'autorisation de son mari MARIAGE ET
Les personnes interdites de chéquier
adresse d'une demande autorisation plus formelle Outre les Dans le même ordre d'idées, une femme déclare que "c'était gênant pour payer une chose en plusieurs fois
Maroc - Code de commerce - eRegulations Oriental
17 : La femme mariée peut exercer le commerce sans autorisation de son mari Le protêt faute de paiement du chèque et la notification sont faits par un seul et même acte, sauf
dépôts de fonds et comptes en banque » - Université dOran 1
chèque – situation exceptionnelle comparée aux autres pays – et son fort taux d' utilisation Une femme mariée peut faire de dépôts en banque sans l' autorisation de son mari On
Les Droits des Femmes entre Art & Histoire - La Fabrique de l
laration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, DDFC, a été écrite par librement, de posséder un compte bancaire et un chéquier, de voter, de s' habiller animalière, elle demande l'autorisation
Maroc - BULLETIN OFFICIEL
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