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Différents mais égaux Egalité de droits et discriminations I Lutter contre le racisme Réponses aux questions sur l'affaire Makam Traoré – Le joueur de football
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mais sur des généralisations sans fondement la différence de traitement qui conduit à la discrimination et égaux en droit » C'est un premier pas important vers le respect de l'égalité L'article 225-1 du Code pénal indique les critères de
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Pourquoi les êtres humains, tous différents, sont-ils égaux ? I Des hommes 2/ La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 proclame l'égalité discrimination : fait de traiter différemment une personne, par exemple selon
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2 En utilisant tes connaissances, explique ce qu'est une discrimination d'après le Code Pénal Quelles sont les peines encourues en cas de discrimination
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I Le principe de non-discrimination et le principe d'égalité 1 soit au regard de différences de situations, soit justifiées par des motifs d'intérêt général tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » Faisant suite à d' homophobie sont des délits punis par la loi mais ne sont pas des discriminations
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16 juil 2014 · HALDE, Délibération n° 2009-313 du 14 septembre 2009 HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
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formelle et explicite du principe d'égalité dans le droit du Conseil de l'Europe 5 différences de traitement n'équivalent pas à une discrimination interdite premier paragraphe disant « Tous sont égaux devant la loi »21 mais ce droit disparut par la suite du projet qui devint le protocole n° 4 du 16 septembre 1963,
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Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », dans son article est différent de l'optique adoptée par le droit pénal, le droit du travail mais aussi
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