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11 oct 2013 · Article D 4153-2 dérogation en application de l'article L 4153-9 du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret, ces dispositions demeurent 4° Les jeunes accueillis dans les établissements suivants :
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l'article L4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de Liste des travaux ne pouvant être effectués par des mineurs figurant aux articles D4153- travail des jeunes de moins de 18 ans est soumise aux limites suivantes (Art
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Cependant, en dehors même de ces cas, l'article L 4153-3 du code du travail autorise l'emploi des jeunes de plus de 14 ans uniquement pendant leurs vacances
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