Cette partie explique les principaux droits du patient en fin de vie : le droit de désigner une personne de confiance, d'exprimer des directives anticipées, de voir sa souffrance soulagée, d'être informé et d'accéder à son dossier médical, de refuser les soins et toute obstination déraisonnable, de donner son corps en
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[PDF] Droits des personnes malades en fin de vie SLRS - Saint-Louis
malades et à la fin de vie », a eu pour but de refuser le statut quo existant, force le droit pour tout patient de refuser les soins qu'on lui propose La loi a
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Fiche thématique du CISS n° 21 - Droits des malades et de la fin de vie - 2014 A/ Limitations et arrêts de traitements La loi Leonetti affirme le droit pour chaque
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auditions publiques, de lois qui reconnaissent le droit des personnes malades en fin de vie • La loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès
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directives de fin de vie, dont les avantages et les limites sont analysées Si la personne est phase terminale d'une maladie comme nous le verrons plus loin,
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naissent le droit des personnes malades en fin de vie •La loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs favo- rise une
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ETUDE SUR LE RESPECT DU DROIT DES MALADES EN FIN DE VIE - NOVEMBRE 2015 2 TABLE DES MATIERES I INTRODUCTION
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II 1 Le respect de la dignité et de la vie privée de la personne : relative aux droits des malades et à la fin de vie ○ la charte de la personne hospitalisée
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Dossier de candidature au " Label et concours Droits des usagers de la santé »
Février 2019
Droits des patients et fin de vie à domicile :
mieux informer la personne et son entourageContact :
Alice Dupuy, Chargée de mission
adupuy@ussif.fr01 84 25 70 73
06 16 51 33 80
http://www.passerelles-domicile.fr/Table des matières
Introduction ........................................................................................................................................ 1
1 / Constat et contexte ........................................................................................................................... 3
Le contexte particulier de la fin de vie à domicile ............................................................................... 3
Les difficultés de répondre à la volonté croissante de mourir à domicile .......................................... 3
L'information au serǀice du respect des droits et des besoins ........................................................... 4
Les droits du patient difficilement effectifs au domicile ..................................................................... 4
2 / Description du projet ........................................................................................................................ 6
Le guide " La personne âgée en fin de vie à domicile ͗ l'accompagner dans ses choidž » ................... 6
Promouǀoir le droit des malades en fin de ǀie ă domicile en s'appuyant sur le guide. ...................... 7
... Des informations aux professionnels ...................................................................................... 8
... Ateliers auprès des patients et des familles de patients ......................................................... 8
Les objectifs ......................................................................................................................................... 9
Les partenaires .................................................................................................................................... 9
... Partenaires opérationnels et institutionnels de Passerelles Domicile .................................. 10
... Partenaires pressentis ou repĠrĠs pouǀant participer, contribuer ou relayer l'action. ....... 10
Aspects pratiques .............................................................................................................................. 12
Bibliographie...................................................................................................................................... 14
1Introduction
Passerelles Domicile est un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) personnes âgées et en situation de handicap : VYV Care IdF, est un acteur mutualiste francilien qui représente 53 établissements sanitaires celle du maintien domicile. ESA auprès des personnes âgées, handicapées et atteintes de maladies chroniques. L'association Le Lien Psy a pour mission de proposer des soins psychiques à domicile menés par des psychologues, et d'animer des groupes de parole. Comme tous les GCSMS, Passerelles Domicile a pour vocation de renforcer la " coordination »," la complémentarité » entre plusieurs structures, et de " garantir la continuité des prises en
charge et de l'accompagnement » (Art.312-7 CASF). Il s'agit d'une structure ă but non lucratif dotée de la personnalité morale.La raison d'ġtre initiale de Passerelles Domicile est de rĠpondre audž aspirations des franciliens
de rester chez eux le plus longtemps et le mieux possible dans un contexte socio- démographique peu évident concernant la perte d'autonomie : $ O·ORUL]RQ 2040, les parisiens de plus de 60 ans représenteront 25,2% de la population (soit une augmentation de 100 000 personnes) (Q 2016 2E 136 SHUVRQQHV HQ SHUPH G·MXPRQRPLH NpQpILŃLMLUHV $3$ $ O·ORUL]RQ 2030 HOOHV VHURQP 32 000.