La solidarité des codébiteurs</h6>

[PDF] CHAPITRE II DE LA SOLIDARITÉ ENTRE DÉBITEURS ET ENTRE

puissent être qualifiées codébiteurs, soit solidaires, soit simplement conjoints, il ne à la solidarité elle-même, le codébiteur supporte une part de la dette et ne

[PDF] La réforme de la solidarité passive : illusions perdues - LexisNexis

régime des exceptions encore en vigueur, le codébiteur solidaire est tenu plus l'économie de la solidarité de faire des codébiteurs solidaires des garants

Limpact de la transaction sur lévaluation des dommages - Érudit

b) Le recours du créancier qui transige contre les autres codébiteurs 589 c) Le solde part, puisqu'il a libéré ce codébiteur de la solidarité (art 1114, 1115 et

[PDF] 339336 - 8760681 - Anatole Chauffard - De la solidarité - RI UFPE

suit avec le plus d'intérêt les applications de la solidarité h travers les diverses lement contre ce débiteur, mais contre tous ses codébiteurs, qui sont tous

[PDF] la solidarite en matiere fiscale - Ecole Doctorale 74 - Université de

débiteurs est tenu pour une dette distincte (pour la solidarité passive, les codébiteurs sont tenus d'une même dette) On peut citer, comme illustrations de

[PDF] Titre quatrième : Des modalités des obligations - FRORIEP

1 CO 143 consacre la solidarité passive, qui est une modalité d'une obligation qui lie plu- sieurs débiteurs et qui oblige l'un quelconque d'entre eux à payer la