[PDF] Cour dappel de Besançon - Annuaires Justice - Ministère de la Justice
Tribunal de grande instance Tribunal d'instance Tribunal de commerce Conseil de Prud'Hommes Maison de justice et du droit Réseau judiciaire Ressorts
[PDF] COUR DAPPEL DE BESANÇON - CA Besancon
consacrer une partie de votre temps au service de la justice et de lui apporter votre la compagnie des Experts judiciaires près la Cour d'appel de Besançon reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France et
[PDF] COUR DAPPEL DE BESANÇON TJ du ressort (5) : • Belfort (Tpr
Effectif de magistrats : Fonction Théorique (CLE 2019) Effectif (base M ) Président 1 1 Vice président/juge 3 2 VPLD 1 1 Juge d'instruction (non pôle) 1 1
[PDF] COUR DAPPEL DE BESANÇON TGI du ressort (5) : – Belfort (TI
Tribunal de Grande Instance de Belfort juridiction groupe 4 ressort de Cour d' appel : CA de Besançon TGI départemental – population : 144 600 (2014)
[PDF] Projet arrete liste des emplois GF 20 07 15
La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi Cour d'appel de Besançon France 1 Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon 2
[PDF] Les carrières des magistrats (XIXe-XXe siècles) - Université de
Les magistrats de la Cour d'appel de Pau au XIXe siècle (1811-1914) : éléments de sociologie, 20030044/4 à 8 pour les tribunaux de première instance de la France Juge de proximité, tel était, par excellence, le juge de paix de la Bretagne, du sud du Massif central et de la Franche-Comté étant à peine touchés ,
[PDF] lacccélération de la création de bureaux dexécution des peines
Le renforcement de l'efficience de la justice pénale 9 Analyse de la mise en place des BEX suivant les ressorts de cours d'appel 13 1 2 5 FORT DE France GRENOBLE VERSAILLES BESANCON les locaux susceptibles d'accueillir le BEX (existence, proximité, sécurité, convivialité ) ;