Address Code postal - UPS
stal/ Postal Code Département/ Province Numéro de téléphone/ Telephone Number
Loi portant Code du statut personnel - UNICEF Data
tutelle « wilaya », le juge lui ordonne de la marier, s'il persiste dans son refus, le juge conclut
CODE DE LA FAMILLE
e la tutelle (wilaya) un droit de la femme majeure, qu'elle exerce selon son choix et ses intérêts,
LOI N° 70-03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE CHAPITRE
lle matrimoniale (wilaya) est un droit de la femme La femme majeure exerce ce droit selon son
Code Postal Laghouat Laghouat 3000 El - VFS Global
ostal 1 Laghouat Laghouat 3000 El MAÄMOURAH 2 Akbou 6200 Rue de la El Oued MIRA 16009 Alger Blida Bouira Tizi Ouzou Alger 16012 S No Béjaià Wilaya
code de la famille - Fondation Friedrich Ebert
Maroc », document pdf , 40 pages de l'ambassade de France ; la présentation des résultats accorde le droit de ne pas avoir recours à la wilaya par peur de heurter
Seine-Saint-Denis (France) - Figuig (Maroc) - Université Paris 1
ons - Aux originaires de Figuig résidant en France et tout particulièrement touchant les crimes et délits, d'après une sorte de code pénal conservant par écrit les coutumes en
Maroc - Code du travail - ILO
iode du congé annuel payé s'étend à toute l'année Dans chaque wilaya, préfecture ou province,
«RÉFORMES POLITIQUES» - EuroMed Rights
et ne s'accompagne pas d'une réforme du code de la famille qui demeure pourtant l'une des militaires, au fichier électoral de la wilaya de tindouf après expiration des
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