Il existe deux "pouvoirs" confiés à des organes distincts et bien séparés La Constitution prévoit d'abord une Assemblée de 745 membres, l'Assemblée nationale législative, élue pour deux ans C'est une Assemblée unique, par refus du bicaméralisme, car la souveraineté nationale n'est pas divisible
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On distingue trois grands types de pouvoirs politiques : Quel pouvoir préfèrerais-tu détenir ? En effet, la peine de mort a été abolie en France en 1981 4
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La question porte donc sur l'organisation des pouvoirs en France, à travers les neuf constitutions ou lois constitutionnelles qui se succèdent, de la Charte de 1814
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Et pour cela, mettre au centre de la question constitutionnelle, moins le système de pouvoir que la figure du citoyen, ce grand présent-absent de la démocratie
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HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Auteur : Michel Verpeaux, Université Paris 1 Panthéon-‐Sorbonne LEÇON 1 L'ETAT ET LE POUVOIR
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France (même si le régime français peut servir d'illustration), en évoquant des principes généraux (séparation des pouvoirs), des mécanismes (impact des
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