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La réalité est moins simple : si même des coutumes interna- tionales ont pu celles dictées par la coutume dite universelle et qui n'est elle-même, dans un 



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règle en vertu de laquelle la coutume reçoit une application directe en droit d' une coutume universelle, elle naît de la pratique de l'ensemble des États et lie 



[PDF] CHAPITRE X LA COUTUME

éléments de la coutume en droit international », Mélanges Scelle, 1950, 1, 275 et s ; régionales ou universelles – qui leur sont propres en fonction de l'aire 



LA NATURE JURIDIQUE DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE

Avec votre permission, je me propose de vous parler de la coutume internationale comme source du droit internatio nal des droits de l'Homme, et tout  



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Leçon 6 : La coutume : conserver, rédiger et réformer par l'approbation universelle, et l'usage immémorial qu'en a fait le peuple ; et ce sont ces lois ou règles 



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dement facilitee par la ratification quasi universelle des Conventions de Geneve de 1949 Elle a ainsi rapproche le droit conventionnel de 1949 et la coutume 



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3 A Fremery, Etudes de droit commercial ou Du droit fondé par la coutume universelle des commerçants, Paris, 1833, p III 4 L -E Delamarre et J Le Poitvin , 



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coutume Son opposabilité est cependant plus relative au moment universelle et la coutume locale La première est fondée sur la de sa création qu'au cours de 

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