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notamment de l'exploitation ou du démantèlement d'installations utilisant des nucléaire visée à l'article L 1333-1 du code de la santé publique ou d'une activité La commission est composée des membres suivants, nommés pour six ans : initiale de la commission, le mandat de six de ses membres, désignés par
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25 jan 2021 · Code de la santé publique, notamment ses articles L 1333-29 et R 1333-166 Code de l'environnement, notamment ses articles L 557-46, L 592-19, L 592-22 , L 593-33 et L 596-3 et suivants - Accord européen relatif
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30 sept 2020 · Code de la santé publique, notamment ses articles L 1333-29 et R 1333-166 Code de l'environnement, notamment ses articles L 557-46, L 592-19, L 592-22 , L 593-33 et L 596-3 Les points positifs suivants ont été notés : l'article L 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article
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raison de ses propriétés radioactives, fusibles, fertiles ou fissiles, » sont ajoutés après les de l'article L 1333-15 du code de la santé publique ; matières et déchets radioactifs et sa mise en œuvre, comportant notamment le dispositif effet les inspecteurs de la sûreté nucléaire mentionnés à l'article L 596-2 et les
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Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre V du titre II de à l'article L 125-15 au plus tard à l'expiration du délai de six mois suivant l' année sens de l'article L 1333-1 du code de la santé publique exercées sur un site sûreté nucléaire ou des services de l'État à assister à ses travaux avec voix
[PDF] Journal officiel de la République française - N° 35 du 11 février 2016
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 60 bis ; Vu le code de la santé publique, notamment les chapitres III et VII du titre III du livre III Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre L'Autorité de sûreté nucléaire est compétente dans les domaines suivants :
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Code de l'environnement Permet de retrouver l'article dans le plan du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement (L 123-1-A ) Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de
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5 avr 2019 · l'environnement, comprennent notamment la conception et l'exploitation Pour définir des solutions de gestion pour ses déchets radioactifs, L'article R 1333-6 du code de la santé publique prescrit aux titulaires d'une des déchets ou des combustibles usés et aux articles L 596-11 et L 596-12 pour les
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loi créant, notamment, l'article L 311-5-5 du et L 591-1 à L 596-31) et dans le Code de la défense pour 1 et suivants du Code de l'environnement, sens de l'article L 1333-1 du Code de la santé du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, physique ou morale autre que l'exploitant et ses salariés,
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La nature et l'énergie de son ou ses rayonnements exprimés en électronvolts (ev ), (Mev), (Kev) ➢ Selon l'article L 511-1 du Code de la Santé Publique
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