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LIVRET 10/12 CONDITIONS GENERALES - Caisse d'Epargne
Seul le représentant légal peut effectuer des retraits sur le LIVRET 10/12 Le montant minimum de chaque retrait ne peut être inférieur au montant figurant aux conditions particulières Le solde du LIVRET 10/12 ne peut à aucun moment être ramené à un chiffre inférieur à ce montant –
LE LIVRET 10/12 Conditions Générales
1 - Ouverture et détention du Livret 10/12 1 1 - Co vditios d’ouve tu e et de déte vtio Toute personne physique mineure de nationalité française ou étrangère représentée par son représentant légal âgée de 10 ans révolus à 11ans et 10 mois et résidant en France à titre habituel peut ouvrir un Livret 10/12
Convention Livret 10/12 ans
Le présent contrat (ci-après le «Contrat ») a pour objet de fixer les conditions générales d’ouverture de fonctionnement de rémunération et de clôture du Livret 10/12 (ci-après le «Livret 10/12 ») et de préciser les droits et obligations du titulaire du Livret (ci-après le «Client ») et de la Caisse d’Epargne
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